Le projet hydroélectrique de Mambilla vient de franchir une étape importante après plusieurs années de blocage juridique. Le 17 septembre, un tribunal arbitral de la Chambre de commerce internationale (CCI), à Paris, a rejeté la demande de Sunrise Power and Transmission visant à faire reconnaître comme contraignants deux accords conclus en 2020 avec le gouvernement nigérian.

Ces accords prévoyaient le versement de 400 millions de dollars à Sunrise en échange de l’abandon de ses revendications liées au projet. Toutefois, le tribunal a estimé que les responsables nigérians qui les avaient signés ne disposaient pas de l’autorité nécessaire pour engager l’État sans approbation présidentielle. La juridiction a également conclu que les accords étaient entachés de corruption et contraires à l’ordre public nigérian, les rendant ainsi inapplicables.

Un obstacle juridique majeur écarté

Pour Abuja, cette sentence constitue une avancée importante dans un dossier qui traîne depuis plus de deux décennies. Le président Bola Tinubu a estimé que la décision de la CCI levait le principal obstacle juridique ayant paralysé le projet pendant des années.

L’enjeu est considérable pour le secteur électrique nigérian. Avec une capacité prévue de 3 050 MW, Mambilla doit devenir l’un des plus importants projets hydroélectriques du pays et contribuer à renforcer l’offre d’électricité destinée aux ménages, aux entreprises et aux industries.

En outre, Sunrise Power devra prendre en charge 75 % des frais et dépenses juridiques engagés par le Nigeria, auxquels s’ajoutent des intérêts composés de 10 % par an.

Un projet bloqué depuis 2003

Les origines du contentieux remontent à 2003, lorsque Sunrise Power, associée à un consortium chinois, avait obtenu un contrat pour développer Mambilla selon un modèle de construction-exploitation-transfert (BOT). Implanté dans l’État de Taraba, le projet devait alors occuper une place stratégique dans le développement de la production hydroélectrique nigériane.

Au fil des années, les difficultés contractuelles et financières ont cependant empêché le démarrage effectif du chantier. Après une révision à la baisse de sa capacité, le coût du projet était estimé à environ 4 milliards de dollars en 2021.

Une tentative de règlement est intervenue en 2020 avec la signature de deux accords entre Sunrise et le gouvernement nigérian. Ces textes, conclus sous l’administration de Muhammadu Buhari, n’ont finalement pas été exécutés. Sunrise a alors saisi la CCI en 2021 afin d’obtenir leur reconnaissance et le versement des sommes prévues.

La décision rendue le 17 septembre clôt ce volet du différend en donnant raison à l’État nigérian. Elle ne règle toutefois pas l’ensemble des revendications de Sunrise concernant Mambilla.

Le financement chinois au cœur de la relance

Par ailleurs, la décision arbitrale pourrait faciliter la reprise des discussions sur le financement du projet. Exim Bank of China avait accepté de participer au montage financier de Mambilla, mais ses décaissements étaient notamment liés au règlement du contentieux judiciaire.

La levée de cet obstacle permet donc à Abuja de renouer les échanges avec le prêteur chinois et de travailler à la relance du projet. Cette perspective intervient alors que le Nigeria cherche à accroître sa production électrique pour accompagner sa croissance économique et ses ambitions industrielles.

Avec ses 3 050 MW, Mambilla représenterait une capacité importante au regard de la puissance électrique installée du pays, estimée à environ 13 000 MW en 2021. L’ouvrage pourrait ainsi contribuer à diversifier le mix électrique nigérian et à renforcer l’approvisionnement du réseau national.

Une nouvelle procédure reste en suspens

Toutefois, la décision de la CCI ne signifie pas encore le démarrage des travaux. Une autre procédure arbitrale engagée par Sunrise demeure pendante. L’entreprise réclame une compensation supérieure à 2,7 milliards de dollars, intérêts compris, en lien avec le projet de Mambilla.

Son directeur général, Leno Adesanya, a indiqué que les conseils de l’entreprise examinaient la sentence et les éventuelles suites juridiques.

Ainsi, si la décision du 17 septembre réduit considérablement l’incertitude juridique autour du projet, la concrétisation de Mambilla dépendra encore du règlement des procédures restantes, de la sécurisation du financement et de la capacité des autorités nigérianes à relancer effectivement le processus de construction.